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Numéro de publication

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet dès la publication. Les numéros de publication se composent généralement d'un code de pays (deux lettres) et d'un numéro de série (variable, de un à douze chiffres), par exemple : DE202004009768.


Les numéros de publication des demandes US publiées se composent toutefois de dix chiffres, par exemple : US2004046892. Normalement, seul le numéro de la première étape de publication peut faire l'objet d'une recherche.


Le format des numéros de publication PCT (WO) a été modifié au fil du temps :


  • de 1978 jusqu'au 30 juin 2002, le format utilisé était WOAAnnnnn (deux chiffres pour l'année et cinq pour le numéro de série)
  • du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2003, le format utilisé était WOAAnnnnnn (deux chiffres pour l'année et six pour le numéro de série)
  • depuis le 1er janvier 2004, le format utilisé est WOAAAAnnnnnn (quatre chiffres pour l'année et six pour le numéro de série).

Vous pouvez utiliser n’importe lequel de ces formats pour saisir des numéros de publication PCT (WO) dans le masque Smart search qui utilise la logique floue.


Pour certains pays, il est recommandé d'ajouter le code typologique, si vous le connaissez, à la fin du numéro (par exemple ES1005422U) pour retrouver le document souhaité. Ces pays sont AT, AU, BA, BG, CN, DK, FI, IS, KR, NL, NO, PL, SK, UY, TW ou YU, sauf si ce code est A


Dans le champ réservé au numéro de publication, vous pouvez entrer jusqu'à dix numéros qui seront automatiquement séparés par l' opérateur par défaut OR.


Lorsque l'on saisit un numéro de publication, il ne doit pas y avoir d'espaces entre le code de pays et le numéro.


Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays donné en combinaison avec d'autres critères (dates, etc.), il suffit d'entrer le code de pays dans le champ destiné au numéro de publication et (dans cet exemple) la date dans le champ réservé à la date de publication .


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