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Date de publication

La date de publication est la date à laquelle la demande de brevet a été publiée pour la première fois. Il s’agit de la date à laquelle le document brevet est mis à la disposition du public, devenant ainsi partie intégrante de l’état de la technique.

Les demandes de brevet européen sont généralement publiées 18 mois après la date de dépôt ou la date de priorité la plus ancienne. Avant la publication, la demande est traitée de manière confidentielle par l’office des brevets.

Les nouvelles demandes EP sont publiées une fois par semaine (généralement le mercredi à 14 h HEC).