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Numéro de priorité

Le numéro de priorité est le numéro de la demande dont la priorité est revendiquée. Le numéro de priorité est donc identique au numéro de la demande fondant la priorité revendiquée.

Les numéros de priorité de tous les pays ont le même format, quel que soit leur mode d’impression sur les documents de brevets. Dans Espacenet, la longueur est limitée à 13 caractères, en dehors du code typologique. Si nécessaire, des zéros sont ajoutés au début afin d'atteindre cette longueur.

Pour la majorité des pays, le numéro de priorité figurant dans Espacenet est composé d'un code de pays (deux lettres), de l'année du dépôt (quatre chiffres) et d'un numéro de série (variable, sept chiffres au maximum).


Douze pays/organisations utilisent un autre format, en l'occurrence l'Australie, l'Allemagne, la Chine, le Brésil, l'Ukraine, les pays du Golfe, la Hongrie, l'Inde, l'Italie, le Mexique, l'OMPI et l'OAPI. Le numéro de demande se compose alors des éléments suivants :


  • code de pays (deux lettres),
  • année de dépôt (quatre chiffres),
  • "autre" information (un ou deux caractères) et
  • numéro de série (cinq ou six chiffres).

A titre exceptionnel, les numéros récents attribués en Allemagne et aux Etats-Unis comportent 14 caractères.


Dans Espacenet, certains documents ont des numéros de priorité contenant la lettre X après le code de pays (par exemple pour FR1018027, le numéro de priorité "semi-technique" est USX1018027). Cela concerne les documents pour lesquels le code de pays et la date de priorité sont connus et enregistrés, mais pour lesquels le numéro de priorité original n'est pas connu ou n'est pas encore enregistré. Dans ce cas, un numéro de priorité "semi-technique" est créé en utilisant le code de pays connu suivi de la lettre X, puis de la partie numérique du numéro de demande (factice). Le numéro de priorité "semi-technique" indique ainsi le pays d'origine d'une invention.


Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays donné, en combinaison avec d'autres critères (dates, etc.), il suffit d'entrer le code de pays (par exemple : GB) dans le champ destiné au numéro de priorité, avec une date dans le champ réservé à la date de publication.


Si un lien est disponible, vous pouvez cliquer sur le numéro de priorité dans la vue Données bibliographiques pour accéder au document concerné. Si plusieurs documents portent le même numéro de priorité, le lien vous conduira à la liste de résultats.


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