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Date de priorité

La date de priorité est la date de dépôt de la toute première demande de brevet portant sur une invention donnée. Dans un délai de douze mois à compter de ce premier dépôt, une demande de brevet ultérieure portant sur la même invention peut être déposée en revendiquant ce "droit de priorité". Dans Espacenet, la date de priorité est indiquée au format aaaammjj dans la rubrique Données bibliographiques, juste à côté des Numéros de priorité.


Il n’existe pas de champ de recherche prévu spécifiquement pour la date de priorité.


Vous pouvez cependant rechercher des documents brevets ayant une date de priorité spécifique en utilisant le champ numéro de priorité dans le masque Recherche avancée. Pour cela, entrez simplement la date au format aaaammjj et cliquez sur Recherche.


Note : si une demande de brevet a plusieurs priorités, seule la première s’affiche dans la liste de résultats et il se pourrait que la date que vous avez recherchée ne soit pas visible. Il est donc recommandé de toujours vérifier les résultats dans la vue Données bibliographiques. La date de priorité que vous avez recherchée sera mise en surbrillance.


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