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Familles de brevets

Les brevets sont des droits de propriété industrielle assurant une protection dans un ou plusieurs pays donnés. Il est fréquent que les inventions fassent l’objet de plusieurs demandes de brevet auprès de différents offices nationaux ou régionaux des brevets ou auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).


Membres de la famille et priorités

Lorsqu’il existe plusieurs demandes ou publications pour une seule invention (dans d’autres pays) revendiquant la ou les mêmes priorités, on parle d’une « famille de brevets ». Tous ces « membres de la famille » ont en commun des numéros de priorité avec des dates de priorité correspondantes ; en d’autres termes, ils sont reliés entre eux par une ou plusieurs demandes dont la priorité est revendiquée.


Demandes déposées dans d’autres pays ou en d’autres langues

Les demandes de brevet sont souvent déposées dans plusieurs pays. En consultant la famille de brevets d’une demande donnée, vous verrez si d’autres demandes ont été déposées dans d’autres pays pour la même invention.

La famille de brevets vous indique les pays dans lesquels les demandes ont été déposées et publiées. Vous pouvez ainsi surveiller le marché international dans votre secteur d’activité, garder un oeil sur la situation mondiale et vous tenir au courant des innovations et des changements.

Les familles de brevets permettent aussi de trouver d’autres versions linguistiques d’un même document brevet.


Familles de brevets dans le Registre européen des brevets

Il existe plusieurs définitions d’une famille de brevets. Cependant, les différences ne sont visibles que lorsque la demande de brevet a une structure complexe.

Des structures complexes apparaissent lorsque des demandes de brevet sont déposées dans plusieurs pays différents. Dans les demandes de ce type, diverses demandes antérieures sont souvent citées comme des priorités. Par ailleurs, les offices de brevets des différents pays peuvent accepter ou rejeter des revendications différentes pendant le processus de délivrance, ce qui donne par la suite des brevets avec différentes étendues de protection.

Dans le Registre européen des brevets, une famille de brevets englobe tous les documents qui ont au moins une priorité en commun, directement ou indirectement (par exemple via un document tiers). La famille regroupe tous les documents brevets découlant d’une demande de brevet déposée en tant que première demande auprès d’un office de brevets et de la même demande de brevet déposée dans l’année de priorité auprès de l’office des brevets d’un autre pays.


Familles de brevets dans Espacenet

Dans Espacenet, cette définition élargie d’une famille de brevets correspond à une famille INPADOC. Par ailleurs, une famille de brevets qui englobe tous les documents ayant exactement la même priorité ou plusieurs priorités en commun est appelée « famille simple ».

Les équivalents sont les membres d’une famille de brevets (simple), c.-à-d. qu’ils ont exactement les mêmes priorités.

Dans Espacenet, une famille de brevets englobe tous les documents ayant exactement la même priorité ou plusieurs priorités en commun (famille simple). Cependant, une analyse plus poussée de certains documents brevets pourrait conduire à déclarer certaines priorités comme étant « inactives ». Autrement dit, ces priorités spécifiques ne sont pas prises en considération lors de la constitution de familles simples.