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INPADOC

La base de données INPADOC

La base de données INPADOC de l’OEB est un recueil de données bibliographiques sur les documents brevets (demandes de brevet et brevets délivrés) et sur la situation juridique de ces documents. Elle peut également comporter des informations de procédure et des relevés de paiement de taxes annuelles.

Comme beaucoup d’autres bases de données, le Registre européen des brevets est tributaire de données fournies par des tiers – dans le cas présent, par les offices de brevets coopérants ; il ne peut donc pas garantir que ces données sont exactes ni qu’elles sont à jour. En particulier, les délais de livraison des données bibliographiques ou des données sur la situation juridique peuvent varier considérablement selon le pays concerné et la période couverte.

Pour avoir la certitude absolue de la situation juridique actuelle d’un brevet, nous vous recommandons de contacter directement l’office des brevets ou l’autorité compétente.


Situation juridique INPADOC

Par « situation juridique » d’un brevet ou d’une demande de brevet, nous entendons les données saisies ou les mesures de procédure prises durant le processus de délivrance du brevet et tout au long de la vie du brevet. Les données sur la situation juridique qui figurent dans Espacenet proviennent de la base de données INPADOC de l’OEB et vous indiquent si un brevet est en vigueur, s’il a été abandonné, s’il a expiré ou a changé de propriétaire.

Pour afficher une liste des codes mondiaux relatifs à la situation juridique, consultez la rubrique Tableaux et statistiques utiles sur le site Internet de l’OEB. Vous devriez toujours vérifier que ces informations sont complètes et qu’elles ne font pas l’objet de retards dans la livraison de la documentation et des données relatives à la situation juridique. Pour vous assurer de la situation actuelle d’un brevet, nous vous recommandons de contacter directement l’office des brevets compétent ou l’administration chargée de délivrer le brevet.


Famille de brevets INPADOC

Une famille de brevets INPADOC est définie comme comportant tous les documents partageant directement ou indirectement (par le biais d’un document tiers par ex.) au moins une priorité. Cela inclut tous les documents de brevets qui résultent d’une demande de brevet constituant le premier dépôt auprès d’un office de brevets, et de la même demande de brevet déposée auprès d’un office de brevets d’un autre pays, au cours de l’année de priorité.