Aide


Codes de type

Ce sont des codes standard définis par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La liste suivante présente les codes typologiques de documents brevets européens et internationaux (PCT). Les documents brevets sont classés en trois catégories principales.


Documents EP-A

Demandes de brevet européen, publiées 18 mois après le dépôt auprès de l'OEB ou 18 mois après la date de priorité

A1

Demande de brevet européen publiée avec le rapport de recherche européenne

A2

Demande de brevet européen publiée sans rapport de recherche européenne (rapport de recherche non disponible à la date de publication)

A3

Publication séparée du rapport de recherche européenne

A4

Rapport complémentaire de recherche

A8

Page de titre corrigée d'un document A (A1 ou A2)

A9

Réimpression complète d'un document A (A1, A2 ou A3)

Documents EP-B

Fascicules de brevet européen

B1

Fascicule de brevet européen (brevet délivré)

B2

Nouveau fascicule de brevet européen (fascicule modifié après la procédure d'opposition)

B3

Fascicule de brevet européen (après la procédure de limitation)

B8

Page de titre corrigée d'un document B (B1 ou B2)

B9

Réimpression complète d'un document B (B1 ou B2)

Documents WO-A

A1

Demande internationale publiée avec un rapport de recherche internationale

A2

Demande internationale publiée sans rapport de recherche internationale ou (à partir du 1er janvier 2009) demande internationale publiée avec la déclaration faite en vertu de l'article 17(2)a)

A3

Publication ultérieure si la page de garde du rapport de recherche internationale a été révisée

A4

(A partir du 1er janvier 2009) Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou déclaration (art. 19)

Si vous effectuez, dans Espacenet, une recherche par numéro de demande, de publication ou de priorité, seuls le code de pays (CC) et le numéro du document sont obligatoires et doivent être indiqués en une chaîne de caractères. Les zéros placés en tête peuvent généralement être ignorés, exemple: EP453930.

Il convient cependant d'ajouter des codes de type ou des parties de codes de type au numéro dans les cas suivants:


  • pour les documents dont le code de pays est AT, AU, BA, BG, CN, DK, FI, IS, KR, NL, NO, PL, SK, UY, TW ou YU, la lettre d'un code de type doit être ajoutée au numéro, sauf si ce code est A;
  • pour les documents de toutes les autres administrations, la lettre d'un code de type doit être ajoutée au numéro, sauf si ce code est A, B ou C;
  • pour les documents japonais (JP), un code de type complet (une lettre et éventuellement un chiffre) doit être ajouté au numéro, sauf si ce code est A;
  • pour les modèles d'utilité, indiquez le code de type U correspondant, par exemple: ES1005422U.

Sujets apparentés