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Dossier mondial

Le service dossier mondial fournit un point d’accès des demandes EP dans le Registre européen des brevets au contenu des dossiers des demandes de brevet équivalentes de nombreux offices de propriété intellectuelle (incluant les offices IP5).

Chaque office partenaire offre un accès aux données pertinentes de leurs serveurs en temps réel. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à huit semaines à compter de leur date de publication nationale avant que les documents ne soient disponibles dans dossier mondial.

Les offices qui soutiennent le service dossier mondial sont énumérés ci-dessous, avec une brève indication du contenu disponible.


  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) : demandes de brevet pour lesquelles le rapport d'examen a été publié à compter du 1er août 2015
  • Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) : demandes de brevet ayant une date de dépôt national à compter du 10 février 2010
  • Office européen des brevets (OEB) : toutes les demandes de brevet publiées
  • Office des brevets du Japon (JPO) : demandes de brevet et de modèle d'utilité ayant une date de dépôt national à compter du 1er juillet 2003
  • Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) : demandes de brevet et de modèle d'utilité ayant une date de dépôt national à compter du 1er janvier 1999
  • Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) : demandes de brevet ayant une date de dépôt national à compter du 1er janvier 2003 (et éventuellement aussi quelques demandes plus anciennes)
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : toutes les demandes de brevet publiées

L'OEB n'est pas responsable de l'exactitude ni de la qualité des données présentées, y compris, mais pas exclusivement, de leur exhaustivité et de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Il ne peut pas non plus garantir que ces données soient actuelles. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.


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