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Date de dépôt

La date de dépôt d'une demande est la date à laquelle elle a été valablement déposée, c'est-à-dire la date à laquelle les exigences correspondantes relatives au dépôt sont réputées remplies. Dans Espacenet, la date de dépôt est indiquée au format aaaammjj dans la rubrique Données bibliographiques, juste à côté du Numéro de demande.


Il n’existe pas de champ de recherche prévu spécifiquement pour la date de dépôt.


Vous pouvez cependant rechercher des documents brevets ayant une date de dépôt spécifique en utilisant le champ numéro de demande dans le masque Recherche avancée. Pour cela, entrez simplement la date au format aaaammjj et cliquez sur Recherche.


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