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Registre européen des brevets

Le Registre européen des brevets est un service Internet gratuit de l'OEB qui


  • renferme toutes les informations de l'OEB relatives aux demandes de brevet européen et accessibles au public, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance ;
  • contient des informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen dès que celles-ci ont été publiées ;
  • vous permet d'accéder aux données disponibles dans Espacenet et les Services brevets ouverts (informations INPADOC sur les familles de brevets et la situation juridique) ;
  • contient tous les documents publics figurant dans les dossiers de l'OEB, y compris la correspondance entre l'OEB et le demandeur ou son mandataire.

Pour accéder au Registre depuis Espacenet, il vous suffit de cliquer sur le bouton Registre EP dans la vue Données bibliographiques.


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