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Revendications

Les revendications constituent la partie du brevet qui définit la portée de la protection juridique demandée pour une invention. La description et les dessins sont utilisés pour interpréter les revendications.


La plupart des revendications indépendantes se composent de deux parties : la partie décrivant l'état de la technique et la partie caractérisante.


Une revendication de procédé est une revendication relative à un nouveau procédé.


Une revendication de produit est une revendication relative à un nouveau produit spécifique.


Une revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention est une revendication relative à un nouveau produit spécifique qui se définit par la manière dont il est produit.


Les revendications indépendantes contiennent les principales caractéristiques de l'invention. Toute revendication indépendante peut être suivie par une ou plusieurs revendications dépendantes portant sur des aspects particuliers de l'invention.


Si vous cliquez sur le bouton Arborescence des revendications, les revendications indépendantes et dépendantes apparaissent sous la forme d'une arborescence. Cliquez sur le signe + (plus) à côté du numéro de la revendication pour élargir l'affichage des revendications et afficher les liens hiérarchiques des revendications dépendantes. Cliquez sur le signe - (moins) pour réduire l'affichage des revendications.


Note : dans des cas exceptionnels impliquant un nombre excessif de réclamations ou des réclamations dépendantes n’étant pas rédigées de manière conventionnelle, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas afficher correctement l’arborescence des revendications.


Vous pouvez visualiser le texte des revendications dans une autre langue que celle affichée. Sélectionnez tout d’abord la langue cible, puis cliquez sur le bouton rouge Patent Translate. Si le texte est en anglais, il pourra être traduit dans l’une des langues indiquées. Si le texte est dans une autre langue que l'anglais, il sera traduit en anglais.


Le texte à traduire est envoyé à des moteurs de traduction automatique spécialement « entraînés » à cet effet et développés conjointement par l’OEB et Google. Le texte est traité et renvoyé à l’utilisateur par ces moteurs.


Dans les bases de données EP et OMPI, vous pouvez rechercher le texte intégral de la description de toutes les demandes européennes (EP) et internationales (PCT) publiées, dans les trois langues officielles de l’OEB (français, anglais, allemand).


Note (1) : le texte affiché dans les revendications est généralement celui du document A même si le document original en cours de visualisation est le document B ou ses données bibliographiques. Vous pouvez visualiser les revendications d’un document B uniquement en ouvrant le fac-similé correspondant (PDF) sous le titre Egalement publié en tant que.


Note (2) : les termes de recherche que vous avez saisis permettront de retrouver uniquement des demandes déposées dans la même langue que celle des termes en question.


Le marquage des termes de recherche est activé par défaut. Pour le désactiver, décochez la case correspondante sous l’onglet Paramètres.


Quatre rubriques sont disponibles au-dessus du titre du document brevet :


  • Vous pouvez ajouter ce document à votre propre liste de brevets en cliquant sur l’étoile devant Dans ma liste de brevets.
  • Vous pouvez cliquer sur le lien Registre (activé) pour un pays donné afin d’accéder directement à l’entrée correspondante dans le registre national concerné.
  • Vous pouvez signaler une erreur en cliquant sur le lien Signaler une erreur. Vous serez ensuite invité(e) à remplir un formulaire pour que l'erreur puisse être rectifiée dès que possible.
  • Vous pouvez imprimer cette page en cliquant sur l’icône de l’imprimante.

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