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Numéro de demande

Le numéro de demande est le numéro attribué à une demande de brevet lors de son dépôt.


Les numéros de demande de tous les pays ont le même format, quel que soit leur mode d’impression sur les documents de brevets. Pour la majorité des pays, le numéro de demande figurant dans Espacenet est composé du code de pays (deux lettres), de l'année du dépôt (quatre chiffres) et du numéro de série (variable, sept chiffres au maximum).


Dans Espacenet, la longueur est limitée à 13 caractères, en dehors du code typologique. Si nécessaire, des zéros sont ajoutés au début afin d'atteindre cette longueur.


Douze pays/organisations utilisent un autre format, en l'occurrence l'Australie, l'Allemagne, la Chine, le Brésil, l'Ukraine, les pays du Golfe, la Hongrie, l'Inde, l'Italie, le Mexique, l'OMPI et l'OAPI. Le numéro de demande se compose alors des éléments suivants :


  • code de pays (deux lettres),
  • année de dépôt (quatre chiffres),
  • " autre " information (un ou deux caractères) et
  • numéro de série (cinq ou six chiffres).

A titre exceptionnel, les numéros récents attribués en Allemagne et aux Etats-Unis comportent 14 caractères.


Les numéros de demande EP peuvent être saisis dans Espacenet avec deux ou quatre chiffres pour l'année de dépôt. Ainsi, les formats EP07109822 ou EP2007109822 sont tous deux admis. Vous pouvez laisser de côté le code pays (EP) et saisir ces numéros ainsi : 07109822, 07109822.2.


Dans Espacenet, le numéro de demande WO (PCT) est composé du code de pays WO, suivi par l'année de dépôt (quatre chiffres), le code du pays où la demande a été déposée (deux lettres) et un numéro de série de cinq chiffres, soit une longueur fixe de treize caractères au total.


Par exemple, pour trouver la demande PCT/IB2007/51010, vous devez saisir WO2007IB51010. Si vous cherchez la demande PCT/MX2007/000062, vous devez saisir WO2007MX00062 (sans le premier zéro).


Les codes typologiques A, B et C ne doivent pas être saisis car ces types de documents sont automatiquement affichés. Cependant, il se peut que vous soyez obligé(e) de saisir le code typologique (D à Z) tout de suite après le code de pays et le numéro de série de façon à pouvoir visualiser le document de brevet (exemple : KR19910000410U).


Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays particulier en combinaison avec d'autres critères (date, etc.), il suffit d'entrer le code de pays (par exemple : GB) dans le champ réservé au numéro de demande ainsi qu'une date dans le champ destiné à la date de publication .


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