Introduction à Espacenet

Veuillez trouver ci-après quelques informations de base que vous devez connaître avant d'utiliser Espacenet

Les brevets

Les brevets sont des titres juridiques protégeant des inventions. Ils confèrent un droit exclusif temporaire au titulaire de l'invention qui peut interdire à autrui l'utilisation de son invention brevetée.

Une telle position exclusive est souvent nécessaire pour recouvrer les coûts des investissements en R & D qui étaient nécessaires pour le développement de l'invention. Le système des brevets assure donc une promotion de l'innovation en offrant une récompense financière aux inventeurs.

Les bases de données sur les brevets

Comme tout droit de propriété exclusive, les brevets doivent être rendus publics si le titulaire désire exercer son droit. Aujourd'hui, les brevets sont normalement divulgués et accessibles par le biais de moyens électroniques.

Dans plusieurs domaines techniques, les brevets constituent la source d'information la plus efficace. Les raisons en sont :

  • L'accessibilité : tous les documents brevets ont un format universel pour les données bibliographiques. Plus de 50 champs différents représentant chacun une information technique ou stratégique précieuse sont disponibles pour chaque brevet. En outre, les brevets sont classifiés conformément à des systèmes convenus au niveau international qui divisent les domaines techniques dans plus de 100 000 subdivisions.
  • Le contenu : pour être valable, un brevet doit permettre à l'homme du métier spécialisé dans la branche technique concernée de reproduire l'invention. Cette exigence stricte explique pourquoi 70 % des informations contenues dans les brevets ne sont pas autrement disponibles. Alors qu'un produit est seulement décrit en quelques lignes dans un catalogue ou un article, le brevet correspondant comprend souvent une vingtaine de pages. Les brevets représentent quelque 350 millions de pages A4 contenant des informations techniques très pertinentes.
  • La concentration : les archives des offices nationaux des brevets contiennent souvent des collections complètes des brevets. Une ou deux heures suffiront pour rassembler dans une bibliothèque de brevets à partir d'une liste des documents brevets pertinents l'ensemble des informations y contenues. A titre de comparaison, la commande et la réception des références citées dans une thèse prennent généralement plusieurs semaines.
  • L'actualité : les entreprises rechignent à rendre publiques leurs inventions. Afin d'obtenir la protection juridique d'une invention, une entreprise dépose généralement la demande de brevet le plus rapidement possible. Les demandes de brevet sont normalement publiées 18 mois après leur première date de dépôt et représentent de ce fait souvent la première information publiée disponible. En d'autres termes, les brevets nouvellement publiés constituent les informations les plus actuelles qui soient disponibles dans un domaine spécifique.

La couverture et le contenu

Quand vous vous connectez au service Espacenet, plusieurs bases de données vous sont proposées. Ces bases de données diffèrent par leur couverture en termes de données. Une recherche dans "Brevets du monde entier" couvrira la gamme de documents la plus large possible. Une recherche dans "Brevets belges" portera uniquement sur les deux dernières années de publication des documents brevets belges.

Une recherche sur les seuls brevets nationaux ne permettra pas de couvrir l'ensemble de l'état de la technique.

Les bases de données disponibles sur Espacenet comportent également quelques limitations en ce qui concerne le nombre et la qualité des champs accessibles dont il doit être tenu compte lorsqu'on tire des conclusions concernant le résultat d'une recherche.

Les bases de données commerciales sur les brevets offrent généralement des plus-values à la fois en ce qui concerne le nombre de champs accessibles et quant au contenu de l'abrégé qui a été réécrit afin de permettre un accès plus aisé au document à l'aide de recherches par mots-clés.

En résumé, l'utilisateur d'une base de données sur les brevets doit toujours être conscient du contenu de la base de données qu'il utilise et connaître les limitations des champs.

La classification

Les brevets sont classifiés conformément à différents systèmes de classification couvrant l'ensemble des domaines techniques. Lorsqu'on effectue une recherche, il importe de recourir systématiquement à cet outil qui offre un critère objectif pour accéder aux documents pertinents. Les mots-clés sont beaucoup plus subjectifs puisqu'il existe de nombreux termes pour décrire un même concept.